Les présentes Conditions Générales de Contrat et de Voyage (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux relations contractuelles entre le participant (ci-après : « Client »), et Esprit Montagne SARL (ci-après : « EMV ») pour les prestations qu’elle délivre.
Les CGV s’appliquent aux prestations proposées par EMV portant sur des activités de voyage ou d’a, ainsi qu’aux réservations de voyages effectuées par l’intermédiaire des canaux de communication exploités actuellement par EMV (site internet, téléphone, etc.), notamment lorsque ces réservations comportent un voyage à forfait arrangé par EMV pour des consommateurs finaux, au sens de l’art.1 de la législation sur les voyages à forfait.
La commande, qui est faite via le formulaire d’inscription disponible sur le site www.espritmontagne.com, permet au Client de conclure un contrat de voyage avec EMV.
Durant le processus d’inscription, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total et, cas échéant, de corriger les erreurs avant de confirmer son inscription. Pour que la commande devienne ferme le client doit prendre connaissance des informations pré-contractuelles obligatoires et des CGV, les accepter en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 4.
Toutes les personnes inscrites dans le formulaire sont réputées avoir pris connaissance, cas échéant par l’intermédiaire de la personne ayant rempli le formulaire, des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par Esprit Montagne SARL concernant le voyage.
Deux variantes de commandes s’appliquent :
a) Modalité avec paiement direct
Par son inscription, ou l’inscription de tiers, via le formulaire dédié disponible sur le site www.espritmontagne.com et le paiement direct de la prestation intervenant à la fin du processus d’inscription, le Client conclut valablement un contrat de voyage avec EMV.
Afin de s’assurer de la possibilité d’exécuter la prestation, EMV se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires au Client.
Dans un délai de 10 jours à compter de l’inscription et du paiement du client, EMV se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription du client et ainsi de résilier le contrat avec effet rétroactif à la date d’inscription. Dans ce cas, l’entier du montant versé à EMV sera reversé au client.
b) Modalité avec inscription, puis validation et paiement différés
La commande, qui est faite via le formulaire d’inscription disponible sur le site www.espritmontagne.com, permet au Client de soumettre une offre de conclure un contrat de voyage à EMV.
Le contrat ne sera réputé conclu qu’avec l’acceptation de la commande par EMV et le paiement de l’acompte représentant le montant total indiqué de la prestation, sous réserves d’indications contraire sur le site web dédié. Une confirmation de la commande sera adressée par EMV au client, une fois ces deux conditions remplies.
Avant confirmation, EMV se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires au Client.
Le contrat, sous réserve d’accord contraire des parties, n’est soumis à aucune forme. Il peut être notamment conclu oralement ou par communication électronique (email, message texte, formulaire en ligne, etc.).
Afin de répondre rapidement aux demandes de réservations et d'organiser les groupes, les formulaires d'inscription doivent être envoyés et le paiement effectué dans un délai de trois jours ouvrables, sans quoi il sera considéré que le Client a renoncé à la commande et celle-ci sera annulée.
N.B. Conseil: Ne réservez pas de transports tant que le voyage n'est pas confirmé par EMV.
Les prestations proposées sur le site internet sont disponibles et réservables. Cependant, certaines prestations sont gérées en temps réel. Par conséquent, une prestation présentée comme disponible peut devenir indisponible si plusieurs clients présents sur le site la commandent en même temps. Cette indisponibilité peut est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables dues à la gestion technique et pratique des réservations en ligne et par téléphone de manière simultanée. Le premier client à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une commande ne peut pas être prise en compte par EMV pour cause de non-disponibilité de la prestation, le Client en sera informé par courriel ou par message texte dans les 48 heures qui suivent la commande.
Les prestations inclues dans le prix indiqué sont spécifiées dans la description de chaque activité ou séjour visible sur le site internet de EMV avant la commande. Les prestations sont ensuite spécifiées dans le PDF que le Client et chaque participant recevra par courriel au moment de la confirmation de paiement de la réservation.
La confirmation de la commande/réservation est conditionnée au paiement du montant total de la prestation. Le paiement s'effectue par l’intermédiaire du système de paiement prévu sur le site internet de EMV en ligne, sous réserve d’une alternative convenue entre le Client et EMV.
Responsabilité personnelle
Le Client est rendu attentif au fait que les activités et prestations proposées par EMV peuvent présenter un risque d’accident compte tenu de la nature de celles-ci. Le Client assume une responsabilité personnelle correspondant à ses connaissances et à ses capacités.
Acceptation du risque résiduel
Le Client accepte le risque résiduel inhérent aux sports de montagne, qui existe même si le travail de guide et d’accompagnement est effectué avec soin.
Renseignements
Le Client est tenu de renseigner EMV sur tous les aspects pertinents pour la réalisation sûre et réussie de l'activité prévue, ce également pour les personnes figurant sur l’inscription qu’il a remplie. Cela concerne en particulier les capacités techniques alpines, la condition physique ainsi que d'éventuels problèmes de santé.
Si EMV a fourni une description détaillée des exigences, le Client est tenu de vérifier soigneusement s'il remplit ces exigences et si les personnes pour qui il a rempli le formulaire les remplissent également. En outre, le Client est tenu d'informer EMV le plus tôt possible et de leur propre initiative des éventuels aspects problématiques.
Aptitude physique /accessibilité
Le Client certifie qu’il est en bonne santé, en condition physique et médicale adéquate à la pratique des activités proposées (notamment pratique du trekking, trail ou alpinisme), étant précisé qu’il s’agit d’activités qui exigent un effort physique, pour lequel il faut être entrainé.
Le Client certifie qu’il n’a aucun problème connu qui pourrait l'amener à croire qu’il ne peut pas participer aux activités proposées, notamment sportives, tels que dysfonctionnement cardiaque, pression artérielle inadaptée, sensibilité à l'altitude et au froid ou problèmes respiratoire. Il est à sa connaissance en bonne santé générale et ne prend pas de médicaments ou de drogues, qui pourraient contre-indiquer ses capacités à sa participation aux activités proposées par EMV.
Le Client doit informer EMV des problèmes médicaux qu’il a ainsi que ceux des participants qu’il inscrit.
Il reconnait que l’activité comporte des risques inhérents à la montagne.
Instructions relatives à la sécurité
Pendant toutes activités, notamment d'alpinisme, le Client est tenu de suivre strictement les instructions du guide en matière de sécurité. Il est en outre tenue de participer à l'activité en fonction de ses capacités techniques et physiques et de signaler tout élément qui se révéler problématique pour l’exécution de l’activité.
En cas de non-respect des instructions donnée par EMV ou ses collaborateurs et auxiliaire au client, EMV sera en droit de résilier avec effet immédiat le contrat le liant avec le client. Aucun remboursement de sa prestation ne sera octroyé au client. Tous droits en dommages-intérêts de EMV demeurant réservés.
a. Pour un cas de force majeur ou relevant de la sphère de risque personnelle d’EMV
EMV se réserve le droit d'annuler, de modifier ou d’interrompre le séjour notamment lorsque :
EMV en informe sans délai le Client par courriel ou par message texte.
En cas d'annulation par EMV, avant que l’activité convenue, ne commence, les paiements reçus seront remboursés en totalité, sauf les frais de dossier et frais bancaires (3% du prix d'achat). Pour le surplus, aucune indemnité n’est due de part et d’autre.
b. Pour des raisons ne relevant pas de la sphère de risque personnelle de EMV
En cas d'annulation par EMV pour une raison qui ne relève pas de la sphère de risque personnelle (par exemple, mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbée, pandémie) EMV proposera un changement de programme pour pour la période convenue. Dans ce cas, EMV a le droit de réaliser une activité aux conditions forfaitaires initialement convenues. Les éventuels frais d’annulation liés à ce changement de programme sont à la charge du Client. Si le Client n’est pas d’accord avec la modification proposée par EMV, il prend à sa charge la totalité des frais du séjour aux conditions forfaitaires initialement convenues. Les éventuels frais d’annulation sont également à la charge du Client.
SI aucun changement de programme n’est proposé EMV, avant que l’activité convenue ne commence, les paiements reçus seront remboursés en totalité, sauf les frais de dossier et frais bancaires (3% du prix d'achat). Pour le surplus, aucune indemnité n’est due de part et d’autre.
c. Pour des raisons de nombre d’inscrits insuffisants
Pour certaines prestations proposées, un nombre minimum de participants doit être atteint pour que l’activité prévue ait lieu.
Sous réserve d’indication contraire, le nombre de participants minimum se détaille comme suit :
Une date limite est fixée par EMV afin d’obtenir le nombre d’inscription minimum. Si, passé cette date limite, le nombre minimum de participants n'est pas atteint, EMV informera les personnes inscrites que l'activité n'aura pas lieu dans les délais suivants :
Aucune indemnité n'est due de part et d'autre, seuls 3% du montant de la prestation seront retenus par EMV à titre d’indemnité pour les frais bancaires.
EMV peut également proposer aux inscrits de réaliser l'activité à un prix plus élevé. Dans ce cas, l'activité pourra être réalisée à un prix plus élevé si toutes les personnes inscrites sont d'accord.
En cas d’annulation du Client, ce dernier prend à sa charge l’intégralité des frais d’annulation occasionnés (moyens de transports, hébergement, etc.). En sus, il devra payer le montant de la prestation, déduction faite des frais d’annulation, selon le développement qui suit :
Une éventuelle assurance contractée avec EMV n’est pas remboursée en cas d’annulation.
Tout retard, interruption ou abandon en cours de séjour de la part du Client ne donne droit à aucun remboursement. Tous frais supplémentaires résultant d’un retard, interruption ou abandon du Client seront mis à sa charge.
EMV ou ses auxiliaires (notamment les guides en charge de l’activité) peuvent modifier l’itinéraire ou l’objectif en fonction des conditions météorologiques, nivologiques ou de sécurité. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être réclamé en cas de modification du programme pour des raisons de sécurité.
Si EMV doit interrompre une activité d'une journée déjà commencée pour des raisons de sécurité (météo, conditions, surmenage de l'hôte, etc.), le Client est redevable de la totalité de la rémunération.
Si EMV doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison qui ne relève pas de sa sphère de risque personnelle (p. ex. mauvais temps, conditions défavorables en montagne, liaisons de transport perturbées, pandémie) et que le Client n'est pas d'accord avec le remplacement de l’activité que devra proposer EMV, le Client est redevable de 100 % des honoraires pour les journées d’activité convenues. En outre, le Client doit supporter les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc.
Si EMV doit interrompre une activité de plusieurs jours déjà commencée pour une raison qui relève de sa sphère de risque personnelle (p. ex. maladie, accident, événements familiaux), le Client est redevable de la rémunération pour le travail de guide déjà effectué, sinon aucune indemnisation n'est due de part et d'autre. Dans ce cas, les frais d'annulation occasionnés pour les hébergements réservés, les moyens de transport, etc. sont à la charge de EMV.
Si EMV doit interrompre une activité déjà commencée parce que le Client manque à son devoir d'information (notamment au sujet de son état de santé) ou de coopération ou ne respecte pas les instructions de EMV ou du guide relatives à la sécurité, le Client est redevable de la totalité de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais résultants de l'annulation de l'hébergement, des moyens de transport, etc.
Si EMV doit arrêter ou interrompre une activité déjà commencée pour venir en aide à des alpinistes en difficulté, EMV est également redevable de la rémunération pour le temps passé à aider les alpinistes étrangers.
Si le Client interrompt une activité déjà commencée, il est redevable à EMV de la totalité de la rémunération pour les jours convenus et doit prendre en charge tous les frais résultants de l'annulation de l'hébergement, des moyens de transport, etc.
Si EMV doit faire procéder à une évacuation pour des raisons de sécurité (intempéries, épuisement de Client, rupture de matériel, etc.), le Client doit prendre en charge l'intégralité des frais qui en résultent. Si plusieurs Clients sont évacués, ils doivent prendre en charge les frais à parts égales.
EMV assume lui-même les coûts de son propre matériel et du matériel nécessaire en commun (corde, dégaines, vis à glace, etc.). EMV met à disposition le matériel nécessaire commun en bon état, sans frais supplémentaires pour le Client.
Le Client prend lui-même en charge les frais du matériel dont il a besoin personnellement. EMV peut éventuellement mettre du matériel de location à la disposition du Client. EMV est responsable de veiller à ce que le matériel de location soit en parfait état. Le Client doit payer une indemnité raisonnable pour le matériel loué. Si le montant de l'indemnité n'est pas fixé, il correspond aux valeurs usuelles sur le marché.
Assurance responsabilité civile
EMV ne saurait se substituer à votre responsabilité individuelle. Vérifiez auprès de votre assureur que vous avez un contrat valide. Chaque participant est tenu de respecter les règlements et formalités de police, de douane et de santé des pays visités (carte d'identité, autorisation, visa, vaccins, etc.). Vérifiez les clauses, parfois très restrictives, avant de partir. Voir le site du ministère des affaires étrangère de votre pays d'origine.
En tout état de cause, il est recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile privée qui couvre également les activités sportives de montagne.
Assurance annulation et rapatriement
Une assurance annulation et rapatriement vous est vivement conseillée ainsi qu’une autre assurance garantissant la Recherche et le Sauvetage en Montagne (10 000 euros ou 10 000 francs suisses de garantie minimum).
Si vous le souhaitez, Esprit Montagne SARL vous propose une convention d'assurance pour le remboursement de votre séjour en cas d'annulation (après les 30 jours avant le départ) de votre part pour raisons médicales ou personnelles ( voir le contrat d'assurance) et pour une assistance et rapatriement éventuels, ainsi que la recherche et secours en montagne.
Non obligatoire, cette assurance couvre des risques pour lesquels il est préférable d'être couvert, et tout particulièrement en assistance, rapatriement et recherche, secours en montagne.
Voir l'assurance que EMV propose : https://www.assurance-multi-sports.com/ (voir Assurance Voyage).
Sans assurance, dans le cas d'une opération de sauvetage la personne concernée devra assumer tous les coûts associés audit sauvetage et rapatriement.
Les frais de secours peuvent s'élever à 10 000 euros (10 000 francs suisses).
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance qui couvre les éventuels frais d'annulation. Il est recommandé au Client de s’affilier auprès de l’une des compagnies du sauvetage aérien suisse (REGA, Air-Glaciers, Air-Zermatt).
Le Client est lui-même responsable de souscrire une assurance maladie et accident suffisante, qui comprend également les frais de recherche, de sauvetage et de rapatriement.
L’alpinisme est une activité physique à risque. Le mauvais temps, les mauvaises conditions de la montagne, la fatigue ou malaise d'un des participants sont autant de raisons qui ne permettent pas à EMV de garantir à un groupe d’atteindre un sommet et aucun remboursement ou indemnisation n'est prévu.
En cas de mauvaises prévisions météo, en concertation avec le guide de haute montagne, EMV pourra proposer une date alternative pour la/les ascension/s, après vérification de la disponibilité du client, du même guide et du/des refuge/s.
EMV garantit qu'elle ne fera appel qu'à des personnes qualifiées pour l'activité prévue, conformément à la loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LRisque, RS 935.91) et à l'ordonnance correspondante (ORisque, RS 935.911), et disposant de l'autorisation correspondante.
La personne qualifiée est tenue d'accomplir son travail de guide avec soin, conformément aux normes techniques alpines actuellement en vigueur. Il ou elle ne peut cependant pas garantir une sécurité absolue. Il subsiste un risque résiduel inhérent aux sports de montagne. Le ou la guide doit informer le Client de ce risque résiduel et doit l’accepter.
Le Client assume une responsabilité personnelle correspondant à ses connaissances et ses capacités.
Le Client est tenu de renseigner EMV sur tous les aspects pertinents pour la réalisation sûre et réussie de l'activité prévue. Cela concerne en particulier les capacités techniques alpines, la condition physique ainsi que d'éventuels problèmes de santé au regard des exigences de l’activité décrite par EMV
Pendant les activités, le Client est tenu de suivre strictement les instructions du guide en matière de sécurité. Il ou elle est en outre tenue de participer à l'activité en fonction de ses capacités techniques et physiques.
EMV ne peut être tenu responsable des accidents résultant des risques inhérents aux activités pratiquées en montagne, y compris les conditions météorologiques imprévisibles, chutes de pierres, avalanches ou autres événements naturels. Le Client reconnaît accepter ces risques et s’engage à suivre strictement les consignes des guides.
EMV exclut toute responsabilité, également de ses auxiliaires (notamment les guides), en lien avec les prestations qu’elle propose, notamment s’agissant de blessures, maladies ou accidents survenant au cours des activités, dommages corporels ou matériels résultant de la négligence du participant ou du non-respect des consignes de sécurité, les incidents causés par des conditions météorologiques imprévisibles, des catastrophes naturelles ou tout autre événement de force majeure et de toute défaillance d’équipement non directement imputable à EMV. Les cas de faute grave ou intentionnelle d’EMV demeurent réservés (art. 100 CO).
Les Clients renoncent à engager la responsabilité personnelle des guides en cas d’accident, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de leur part.
EMV ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle des Clients, pour ce qui concerne la gestion des formalités personnelles sanitaires et administratives que chaque personne doit réaliser lors de ses passages aux frontières.
Il incombe à chaque Client de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces formalités peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. EMV se tient à votre disposition pour accompagner le Client dans vos démarches.
Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du Client.
Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le Client se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.
Collecte et Traitement des Données Personnelles
Dans le cadre de l'inscription et de l'exécution de ses prestations, EMV collecte, traite et utilise des données personnelles des voyageurs, telles que le nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de passeport et préférences de voyage. Ces données sont indispensables pour la bonne exécution du voyage et la prestation des services convenus.
Le Client accepte que les données remplies sur le site www.espritmontagne.com soient utilisées par Esprit Montagne SARL et transmises à ses partenaires (guides, hébergements, transports etc.) pour la réalisation du voyage uniquement.
Finalités du Traitement
Transmission des Données à des Tiers
Afin d'assurer la réalisation du voyage, EMV peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, compagnies d'assurances, etc.), uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter conformément aux réglementations en vigueur.
Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation du voyage et le respect des obligations légales de conservation. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf consentement du voyageur pour une conservation prolongée.
Droits d’accès
Conformément à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) et aux réglementations applicables, le Client dispose des droits suivants :
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à EMV.
Sécurité des Données
EMV met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
Modifications de la Clause de Protection des Données
EMV se réserve le droit de modifier la présente clause afin de l'adapter aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification sera communiquée aux voyageurs via les moyens appropriés.
Le Client accepte de paraitre sur des photos ou vidéos qui seraient prises lors de son séjour. Il autorise EMV à les utiliser et à les diffuser sur le site www.espritmontagne.com et sur les autres plateformes de vente qu'il utilise.
Le droit suisse est applicable, même si l’activité est exécutée à l’étranger ou si le Client est domicilié à l’étranger. Les parties font élection de for au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice situé à Rue de l'Hôtel-de-Ville 1, 1920 Martigny
Afin de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend, les parties sont encouragées à soumettre préalablement le cas à l’ombudsman de la branche suisse du voyage (Case postale ; CH 8038 Zurich ; +41 44 485 45 35 ; info@ombudsman-touristik.ch) qui agit comme médiateur.
Liens utiles
Loi fédérale sur les voyages à forfait :
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/3152_3152_3152/fr
Conditions générales du contrat de l’ASGM
https://sbv-asgm.ch/fr/tarifs-cgc/
Politique des données personnelles :
https://www.espritmontagne.com/fr/p_166_politique-des-donnees-personnelles.php
Mentions légales :
https://www.espritmontagne.com/fr/p_165_mentions-legales-espritmontagne.php
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